transforme des fonds obtenus illégalement en capitaux ayant l’apparence de ressources légitimes.

e cherche à masquer la véritable provenance des fonds ou des produits issus d’activités criminelles, afin de faire croire que ces sommes proviennent d’une source légitime et conforme à la loi. L’activité délictuelle peut englober tout type de comportement constituant une infraction pénale à Curaçao ou dans tout autre pays où WinOui est présent, y compris, sans s’y limiter, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, les activités d’organisations criminelles, la corruption, la fraude, le vol, ainsi que la fraude fiscale ou toute autre infraction liée aux impôts.

Objectif de la politique AML :

Identification et vérification des clients (KYC)

L’identification initiale des clients au moment de l’établissement de la relation commerciale avec WinOui est primordiale, tant pour le respect des règles en matière de blanchiment d’argent que pour la mise en œuvre de la politique KYC.

Identification

L’identification intervient lors de l’inscription, lorsque le client doit renseigner des données personnelles, notamment :

À ce stade, l’entreprise peut procéder à des contrôles complémentaires ou demander des renseignements ou documents additionnels si nécessaire, en fonction du contexte (par exemple, lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité, bulletins de salaire, relevés bancaires).

Vérification

La vérification est effectuée lors de la première demande de retrait de fonds réels ou à des intervalles déterminés par les autorités de régulation, et comprend notamment :

L’objectif de la CDD est de confirmer la propriété des moyens de paiement et donc leur utilisation légitime par le client. Nous avons l’obligation de vérifier que le titulaire du compte est bien la même personne que le détenteur du moyen de paiement.

WinOui applique le principe de « boucle fermée », ce qui signifie que le moyen de paiement utilisé pour le retrait (sortie de fonds) doit être strictement identique à celui utilisé pour le dépôt (entrée de fonds).

WinOui n’autorise pas l’alimentation du compte d’un joueur au moyen de paiements appartenant à un tiers. L’utilisation de moyens de paiement appartenant à un tiers est formellement interdite. Si, au cours du processus de vérification, un moyen de paiement tiers (y compris une carte de paiement) est détecté, ce moyen de paiement sera bloqué, et le joueur devra utiliser et fournir la preuve de propriété d’un moyen de paiement lui appartenant, ainsi qu’une pièce d’identité au nom du tiers au nom duquel le moyen de paiement a été identifié.

WinOui interdit également le financement du compte d’un joueur par l’intermédiaire d’une carte professionnelle. Si, durant la vérification, une carte professionnelle est repérée, celle-ci sera bloquée et inscrite sur liste noire pour toute utilisation ultérieure, et le joueur devra recourir à un moyen de paiement lui appartenant et en justifier la propriété.

Vigilance renforcée (EDD)

Des mesures de vigilance renforcée (EDD) sont également appliquées à tout moment, indépendamment du montant des transactions, lorsqu’il existe une suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, ou lorsqu’un doute apparaît quant à l’authenticité ou à l’exactitude des informations d’identification du client précédemment fourniesobtenues. L’entreprise se réserve le droit de solliciter des copies additionnelles des documents confirmant l’identité du client, ainsi que des copies des cartes bancaires utilisées pour approvisionner le compte, des justificatifs de paiement et d’autres pièces attestant de la légalité de la détention et de la provenance des fonds déposés sur le compte du client.

Si des indices d’opérations douteuses sont détectés sur le compte du client ou dans les documents transmis, si des dépôts émanent de sources suspectes (par exemple lorsque les informations de l’expéditeur et du titulaire du compte ne coïncident pas) et/ou en cas de comportement pouvant présenter des éléments de fraude (y compris tout remboursement ou annulation de paiement), l’entreprise se réserve le droit d’exiger des justificatifs supplémentaires (y compris, sans s’y limiter, des bulletins de salaire, des relevés bancaires, une photo selfie avec une pièce d’identité), de bloquer ou de fermer le compte du client, d’annuler l’ensemble des paiements et de suspendre les opérations sur le compte jusqu’à la clôture de l’enquête officielle. Lorsqu’elle prend sa décision, l’entreprise se conforme aux dispositions de la législation applicable.

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